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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10043

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 24/10043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7PW N° de MINUTE : 26/00704 DEMANDEUR S.C.I. NM IMMO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié audit siège en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca65dcdc6046d47395e81
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/10043

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/10043

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/10043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7PW Numéro de minute : S.C.I. NM IMMO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité Représentant : Maître Marcel BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5fe7f54efd0108e282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10043

    TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/10043

    N° RG 24/10039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESJ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESQ Minute n° copie exécutoire le 17 juin 2025 à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d320aee47295cf5fa9cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10043

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/10043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/04/2025 à : Maître Romuald SAYAGH Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2025 à : Maître David SAIDON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/10043 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GHN N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df44eb5d421e6c598a45
  • cc rejet n° 24-10.043

    Cass., 27 mars 2025, n° 24-10.043

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10191 F Pourvoi n° N 24-10.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4f3a7482b9311fa9a3dd4
  • ca other ca_paris n° 24/10043

    CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/10043

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQWS Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03125faaa82907ff044d9
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10043

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/10043

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3B6 N° RG 24/10043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3B6 Minute n° : 25/ AFFAIRE : [N] [I], MINISTÈRE PUBLIC DU 09/01/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [N] [I] M. [Y], [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca59c3ba90f51dc1a37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1