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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10107

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/10107

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/10107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ2S Ordonnance n° 2025/ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A.S. MCB demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc3b3cb23d8bf375a4ac1
  • cc rejet n° 24-10.107

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-10.107

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10324 F Pourvoi n° H 24-10.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe0c76fab8d4927bf1fe8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/10107

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/10107

    N° RG 24/10107 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/10107 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYB Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b90b351f8463a014d68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10107

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/10107

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EL2 Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 L’OPH EST ENSEMBLE HABITAT Venant aux droits de L’OPH DE [Localité 8] C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d66e85d0474bddb2b95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10107

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/10107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hakima OTMANE ; Monsieur [L] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G23 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f8bfd75b73b3e3f2ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1