Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc rejet n° 24-10.120
Cass., 6 mai 2026, n° 24-10.120
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10360 F Pourvois n° W 24-10.120 V 25-13.734 JONCTION R É P U B L I
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/10120
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/10120
DOSSIER N° : N° RG 24/10120 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BU6 AFFAIRE : Société IBM FRANCE / [L] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERES
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/10120
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/10120
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/10120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOYD Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/10120
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/10120
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/10120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 24/10120 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45EM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [U] N° minute : Grosse le à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10120
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/10120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G4C N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 30 janv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10120
TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JWJ MINUTE: 24/2408 Nous, Diane OTSETSUI, juge agissant par dél
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