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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10151

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/10151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXZE N° de Minute : BX25/00774 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [I] [M] [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c391149c853c5e71583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10151

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HAR N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cb94965b5d9df315d2f
  • cc decheance n° 24-10.151

    Cass., 10 avr. 2025, n° 24-10.151

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-10.151 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f768d7346c8e4db434748a
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/10151

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/10151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/10151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXZE PARTENORD HABITAT C/ [W] [C] [O] [J] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5083e85d0474bddb40e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1