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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.203

    Cass., 19 mars 2026, n° 24-10.203

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10251 F Pourvoi n° M 24-10.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba02dcdc6046d472d62c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10203

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 24/10203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HPC N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6917174de097417ee1c044d9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10203

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/10203

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/10203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRFN [C] [S] épouse [R] S.A.S. BEAUTY COSMETIC C/ [I] [E] [U] [S] [D] [R] [B] [Y] S.E.L.A.R.L. SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET Association P

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9abe4660b768d2fce6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10203

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/10203

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E55 Minute : 25/ Monsieur [T] [R] Représentant : Maître Elise AVNER de l’AARPI LUZELLANCE, avocats au barreau de PARIS Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad605dbd1b5d65c043ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10203

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SMADJA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SMAJDA ■ Charges de copropriété N° RG 24/10203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LFY N° MINUTE : Assignation du : 19 Août 2024 JUGEMENT rendu le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 684332b8de8a05cb082ae059

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1