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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.277

    Cass., 26 nov. 2025, n° 24-10.277

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10948 F Pourvoi n° S 24-10.277 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a89a77bf00d0f5e9af55
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/10277

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 24/10277

    N° RG 24/10277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZXK INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE CIVILE 56Z N° RG 24/10277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZXK AFFAIRE : [V] [I] C/ L’ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE [W] le : à Avocats : Me Eric FORE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa80a00405eb741c41c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10277

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/10277

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N°2025/92 Rôle N° RG 24/10277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRNK S.A. AXA FRANCE VIE C/ [S] [F] Société ALLIANZ VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERF

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6dbdfe1a38d696f20f50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10277

    TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 24/10277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PROCEDURES COLLECTIVES [Adresse 5] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE AFFAIRE : Association [Localité 6] PROXIMITE ENROLEMENT N° RG 24/10277 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OGX JUGEMENT N° 212 DU 26 Novembre 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 67461e59807e14f855dcaadf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10277

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/10277

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/10277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRP3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024 Date de saisine : 12 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts co

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb3c707a71fa3b5460f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1