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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.291

    Cass., 21 mai 2026, n° 24-10.291

    CIV. 2 MC22 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 10514 F Pourvoi n° H 24-10.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9fcfcdc6046d47668441
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/10291

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/10291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/10291 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OJC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [M] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3786cdc6046d471d6caf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10291

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/10291

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/10291 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRPV Ordonnance n° 2025/M289 SAS BATALYA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69170624e097417ee1be68d6
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/10291

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/10291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUBOIS Me DEAN Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10291 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MM6 N° MINUTE : Assignation du : 06 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2e9da3689504689c03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10291

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10291

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKW Minute : 25/00325 Société ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL A

    Lire la décision → Vérifier la source 682388dc7e21a56f624eb82d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10291

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/10291

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° 75 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10291 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRQX Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819e30f66d9c033b922ad
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10291

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/10291

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KM5 MINUTE N° RG 24/10291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KM5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Décembre 2024, N

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a8336df169666d8289

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1