Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.424 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10424

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/10424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 24/10424 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6DR N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ S.C.I. LES ETABLISSEMENTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c05a693c619cd1f71bb6d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10424

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/10424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NAH DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le cabinet KAN COPRO, SAS ayant son siège social sis [Adresse 2], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc973dcdc6046d474491e4
  • ca other ca_paris n° 24/10424

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/10424

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10424 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR2G Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d6f2e40a40d5ce9951e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10424

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/10424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10424 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYPE N° de Minute : 25/00340 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] [E] [S] [L] [C], [Z] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbf5dbd1b5d65c05122
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10424

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/10424

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° RG 24/10424 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSF7 SAS ESTATE PRESTIGE C/ [T] [B] S.A.R.L. [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : 28 MAI 2025 à : Me Sébastien BAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f29ad58f48fee2a82633
  • cc Autre n° 24-10.424

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.424

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-10.424 Demandeur(s) : la société Veraltis Asset management Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b030e6ed70c67f6448c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1