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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10444

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/10444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KANMACHER, Me DELACHAUX, Me PERRIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10444 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RP4 N° MINUTE : Assignation du : 8 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231861cdc6046d474c660f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10444

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/10444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/10444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BYI N° de MINUTE : 26/00105 Monsieur, [C], [S] né le 28 juin 1988 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] Madame, [N],, [I], [H] née le 31 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18eaecdc6046d47b01308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10444

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/10444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Halal EL JAAOUANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10444 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JVD N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403264dcbd881bec5168
  • cc decheance n° 24-10.444

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-10.444

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-10.444 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 50342 Aide juridictionnelle total

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebc6f9d9918cbebdef31b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10444

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/10444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LLJ MINUTE: 24/2486 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c348895cb70157f1e03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1