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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 24-10.476
Cass., 4 juin 2025, n° 24-10.476
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10325 F Pourvoi n° G 24-10.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10476
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/10476
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GOG Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE, SA Venant aux droits de la société SANTANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10476
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/149 N° RG 24/10476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DFI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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