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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10488

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/10488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dikpeu-Eric BALE Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Alexis SOBOL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J7R N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b9bcdc6046d47f97e6c
  • cc cassation n° 24-10.488

    Cass., 9 avr. 2026, n° 24-10.488

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° W 24-10.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74396cdc6046d479c6b01
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/10488

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/10488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10488 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OSX N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c3a2273490db10822f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10488

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/10488

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GRQ Minute : 25/117 S.D.C. [Adresse 11] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e070f05fda0a954b45
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10488

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/10488

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10488 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR64 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9d0fa562400eaa5bf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1