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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.521

    Cass., 5 nov. 2025, n° 24-10.521

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10781 F Pourvoi n° H 24-10.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690af2df28bf9d42b6cc8eaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/10521

    TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 24/10521

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/10521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2JX DU : 15 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A.S. RENT A CAR C/ [D] [P] Grosse délivrée le à Avocats : Me Ondine PARIS Me Arthur RIVAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 5EME CHAMBRE CIVILE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe28ac07170de10e41b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10521

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia LAURENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KJF N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bbde8a05cb082ae0f1
  • ca other ca_paris n° 24/10521

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/10521

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSCX Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3db785ac45cc203575f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10521

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/10521

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/10521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSO5 Ordonnance n° 2024/M136 M. [O] [T] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5272e6149aa1538d730e2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1