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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10545

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/10545

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10545 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSFD Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6971ef27cdc6046d473908e6
  • cc rejet n° 24-10.545

    Cass., 5 nov. 2025, n° 24-10.545

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10648 F Pourvoi n° G 24-10.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690af39528bf9d42b6ccb266
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10545

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 24/10545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Claude COHEN SELARL ASTEREN en la personne de Maître [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10545 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dd1818ad6c6cb28a0c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10545

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/10545

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZZ Minute : 25/ 859 Monsieur [R] [C] Représentant : Me Sandrine MADANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1694 C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68812353795daea26ff7db9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10545

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/10545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 18 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/10545 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXQT N° MINUTE : 25/00135 AFFAIRE [U], [D] [V] épouse [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24/230

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d4f58c06bf60137b67
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10545

    CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/10545

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/10545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSRV Ordonnance n° 2025/M72 S.A.S. HIVORY Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavie

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a2c991af20b482a2a9e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1