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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.623

    Cass., 9 juill. 2025, n° 24-10.623

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 382 FS-D Pourvoi n° T 24-10.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 686e0274e0a6f0ca1546ef9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10623

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/10623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7KH N° de MINUTE : 25/00977 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] [Adresse 2], représenté par son syndic, ATM & GAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 686573de72b7e1b6bf1d4aa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10623

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christelle VERSCHAEVE ; Monsieur [I] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K4B N° MINUTE : 1-2025 DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc471c67ecf83a01f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10623

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/10623

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HGK Minute : 25/00180 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6802935e7195250be0ae06a5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10623

    CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2024, RG 24/10623

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/10623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS46 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M253 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [K] [S] Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme [L] [V] Représentant : Me [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dace298cca11ad198147
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10623

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/10623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/10623 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7P N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2024 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 09 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1389f19e8c50f8d3f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1