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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.644

    Cass., 15 oct. 2025, n° 24-10.644

    COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10739 F Pourvoi n° R 24-10.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef37ae10fb86995ec6e9e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10644

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/10644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Pascale DEMOLY #P0583 - Me Julien FERTOUC #G0437 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/10644 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QIH N° MINUTE : Assignation du : 28 août 2024 JUGEMENT rendu le 10 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144fc6c6896192a68c2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10644

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/10644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Edith COGNY Monsieur [M] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LCR N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243602fc178212f7e4e2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10644

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/10644

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/10644 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS7F Ordonnance N° 2024/M233 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS SGI IMMO Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b86b985b1d2afd2c9fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1