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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10650

    CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 24/10650

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES AVOCATS du 08 Juillet 2026 N° 2026/158 Rôle N° RG 24/10650 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTBH [I] [S] [J] [Q] C/ [T] [P] Copie exécutoire délivrée le :08-04-2026 à : Madame [I

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  • ca other ca_paris n° 24/10650

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 24/10650

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10650 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2024-Juge des c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10650

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 24/10650

    N° RG 24/10650 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGC5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] Civil N° RG 24/10650 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGC5 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître MAINBERGER; Me SCHWAB le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER Me Muri

    Lire la décision → Vérifier la source 69946d6fcdc6046d47b059d0
  • cc rejet n° 24-10.650

    Cass., 21 mai 2025, n° 24-10.650

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10264 F Pourvoi n° X 24-10.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 682d687916fd466a1ce90050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10650

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10650 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HJ4 Minute : SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1