Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rejet n° 24-10.663
Cass., 9 avr. 2026, n° 24-10.663
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10332 F Pourvoi n° M 24-10.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_aix_provence n° 24/10663
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/10663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/273 Rôle N° RG 24/10663 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTC7 [P] [H] c/ [T] [K] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON Me [T] GINEZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10663
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Madame [M] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LOF N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10663
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/10663
DOSSIER N° : N° RG 24/10663 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z42B AFFAIRE : [C] [J] épouse [Y] / [X] [K], [I] [K], SAS GROUPE SOLLY AZAR Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10663
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10663
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 6] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HLB Minute : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE POINCARE [Adresse 2] REPRESENTE PAR LA SELARL [H] & ASSOCIES Représentant : Me
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