Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/10700
TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 24/10700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 24/10700 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EMN N° Minute : AFFAIRE [K], [C], [M] [D] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K], [C], [M] [D] [Adresse 6] [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 24/10700
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/10700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° 2025/401 Rôle N° RG 24/10700 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTMP SCI ORCHIDÉES [Localité 6] C/ [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENE
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cc rejet n° 24-10.700
Cass., 4 juin 2025, n° 24-10.700
COMM. LC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10308 F Pourvoi n° B 24-10.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/10700
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/10700
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSRP Décision déf
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