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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10832

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/10832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6EN N° de MINUTE : 26/00003 DEMANDEURS Monsieur [Z], [C], [L] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697af762cdc6046d470f2160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10832

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/10832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10832 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTK N° de Minute : 25/00168 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 [P] [L] C/ [Z] [T] [W] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733376f443b56fb9026d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10832

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 24/10832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Monsieur [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M6D N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb9fd93c2d1757f525f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10832

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/10832

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ID7 Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [R] [D] [J] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b805c5415472e76e22
  • cc rejet n° 24-10.832

    Cass., 28 mai 2025, n° 24-10.832

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10288 F Pourvoi n° V 24-10.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6836a2b491bdea24a84820a5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1