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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10883
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/10883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [W] [Y], Monsieur [G] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NQO N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT
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cc rejet n° 24-10.883
Cass., 21 mai 2025, n° 24-10.883
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10452 F Pourvois n° A 24-10.883 B 24-10.884 C 24-10.885 D 24-10.886 E 24-1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10883
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/10883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/10883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TV7 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 16/05/2025 A Me TRZASKA Me MAURICE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FDG GROUP [Adresse 1]
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ca other ca_aix_provence n° 24/10883
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/10883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N° 2025/ 200 Rôle N° RG 24/10883 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNULM E.U.R.L. FACEBOOK FRANCE C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Pier
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