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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc cassation n° 24-10.990
Cass., 17 sept. 2025, n° 24-10.990
SOC. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° S 24-10.990 R É P U B L I Q U E F R A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10990
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/10990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :E.P.I.C. [Localité 4] HABITAT - OPH_ Mme [H] [U] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/10990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OYG N° MINUTE : 2/25
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10990
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/10990
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IVN Minute : 25/00105 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10990
TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/10990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/10990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3O MINUTE: Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siège du tribunal judic
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