Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
cc rejet n° 24-11.203
Cass., 25 mars 2026, n° 24-11.203
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10209 F Pourvoi n° Y 24-11.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11203
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 349 Rôle N° RG 24/11203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVPV [E] [M] C/ S.N.C. [3] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla
-
cc rejet n° 24-11.203
Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.203
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-11.203 Demandeur : la société Güris Insaat Ve Muhendislik A S Défendeur : Etat de Libye Requête n° : 1324/24 Ordonnance n° : 90426 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Etat de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11203
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/11203
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11203 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2Y4 N° de Minute : BX25/00428 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [C] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11203
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/11203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :09/01/2025 à : Maître Barbara GOUDET Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2025 à : Maître Childéric MEROTTO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11203 N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q73 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles