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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-11.239

    Cass., 4 févr. 2026, n° 24-11.239

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10084 F Pourvoi n° N 24-11.239 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X]. Admission du b

    Lire la décision → Vérifier la source 69835733cdc6046d47e1b596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11239

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/11239

    N° RG 24/11239 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHKH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11239 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHKH Minute n° copie exécutoire le 22 juillet 2025 à : - Me Sarah ZIMMERMANN - SCI MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7892a8fb67db7b49eda
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/11239

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/11239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : parties Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ROW N° MINUTE : 7 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc2b2ad24aef1617d87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11239

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/11239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me EDOU Me SAIDON ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/11239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VPU N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mai 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c4b13f87641706840a
  • ca other ca_paris n° 24/11239

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/11239

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 162 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUCI Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a89da5ae27812390de81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1