Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/11244
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/11244
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/11244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HB2 Minute : 25/00569 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11244
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 369 Rôle N° RG 24/11244 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVRY [O] [D] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla
-
cc cassation n° 24-11.244
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-11.244
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1152 F-D Pourvoi n° T 24-11.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11244
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11244 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y23M N° de Minute : 25/969 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [K] [Y] [C] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septemb
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11244
TJ 75056, 18 août 2025, RG 24/11244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [H] ép [D] M [P] [Z] [D] M [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RST N° MINUTE : 2
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11244
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/11244
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3S Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Société NEXITY STUDEA, SA Société SEYNA, SA C/ Monsieur [L] [D] [T]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles