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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11299

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/11299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EAD AFFAIRE : M. [J] [N] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES (Me Jean-pascal BENOIT) ; Organisme CPAM DES BOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e287cdc6046d47691d65
  • cc rejet n° 24-11.299

    Cass., 8 janv. 2026, n° 24-11.299

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 janvier 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° C 24-11.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

    Lire la décision → Vérifier la source 695f698ecdc6046d4798a04f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11299

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/11299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SGW N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 18 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 686428370bb2f8a66ca6022f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11299

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/11299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11299 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XXF N° MINUTE : 3 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MAKOSSO (PC370) Me GOGNY-GOUBERT (J0038) ORDONNANCE rendue le 19 Mars 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4198e0f075865879e0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11299

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/11299

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/11299 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVYA Ordonnance n° 2024/M209 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SA LOGIREM Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8588a4ff9ec259c094a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1