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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11300

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/11300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11300 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EAG AFFAIRE : M. [H] [B] et Madame [U] [O] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA (Me Lugdivine SANCHEZ) ; CPAM 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e2b3cdc6046d47692084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11300

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/11300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 2] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WBQ N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b1ecdc6046d477dc678
  • cc rejet n° 24-11.300

    Cass., 15 avr. 2026, n° 24-11.300

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10249 F Pourvoi n° D 24-11.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2a65cdc6046d4748f8bd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11300

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/11300

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUGX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1d2b60913386c8562f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1