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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 24-11.315
Cass., 7 janv. 2026, n° 24-11.315
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10001 F Pourvoi n° V 24-11.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11315
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/11315
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KO5 Minute : 25/153 S.D.C. [Adresse 3] Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0080 C/ Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11315
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/11315
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/11315 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUH5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2024 Date de saisine : 28 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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