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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-11.386

    Cass., 23 oct. 2025, n° 24-11.386

    CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 23 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10545 F Pourvoi n° X 24-11.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9c1170a84a5e5f0031ea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11386

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/11386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3IQ N° de Minute : L 293/25 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [M] [R] es qualité d'unique héritière de Madame [W] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b9d33109fd079aae7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11386

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/11386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 11/2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e038b351f8463a00c0a3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11386

    CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/11386

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/11386 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWCK Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 82 MEE Affaire : M. [B] [M] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Julie MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 681063e44a3347c4e4cc4d92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1