Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-11.407 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11407

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/11407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QUQ N° MINUTE : 8 Assignation du : 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [G] [Q] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e852cdc6046d47a61d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11407

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/11407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S7E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 696e884dcdc6046d47ea03e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11407

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/11407

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/11407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3KA N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.C.I. RABIPOLO C/ [Y] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. R

    Lire la décision → Vérifier la source 69462c9675782d5f06e20117
  • ca other ca_paris n° 24/11407

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/11407

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUPA Décisions défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adbc84335e36ff4212f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11407

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/11407

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K6C Minute : 25/495 Madame [W] [D] [S] Représentant : Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0872 Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68126563d554c55098ec1d48
  • cc Rejet n° 24-11.407

    Cass., 5 mars 2025, n° 24-11.407

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10137 F Pourvoi n° V 24-11.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7f81fd80e40890638ec41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1