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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11483

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11483

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11483 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWNO URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [E] [D] agissant en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a3d692abb063c5f4ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11483

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/11483

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LMG Minute : 25/706 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee53dab2c52f54eaa38
  • cc cassation n° 24-11.483

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-11.483

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° C 24-11.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe2fa669ab94590960990
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11483

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/11483

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/11483 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUVP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 02 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de5293ef93c421386aa9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11483

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/11483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/11483 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UGD N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 16 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MEDICA FRANCE, pour son établissement second

    Lire la décision → Vérifier la source 67895be7428384b762e63b02

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1