Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11558
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 24/11558
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/11558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LYH Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Madame [Y] [S] née [E] C/ Monsieur [P] [F] Monsieur [V] [F] JUGEM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11558
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/11558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KRIEF, Me ZALCMAN et Me DUGUEY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/11558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ERD N° MINUTE : Assignation du : 19 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11558
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/11558
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11558 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3WP N° de Minute : L 25/00419 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Jui
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ca other ca_aix_provence n° 24/11558
CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 24/11558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11558 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWYQ Ordonnance n° 2025/M165 S.A.S. CEETRUS FRANCE Représentée par la société Nhood Services France, représentée par Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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cc rejet n° 24-11.558
Cass., 12 juin 2025, n° 24-11.558
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10413 F Pourvoi n° J 24-11.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/11558
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/11558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/05/2025 à : Maître Marc MANCIET Maître [K] [L] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11558 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UW6 N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mai 2025 DEMANDERESSE Mad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11558
CA Paris, 5 mars 2025, RG 24/11558
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/11558 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU4R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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