Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 24-11.589
Cass., 26 nov. 2025, n° 24-11.589
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10654 F Pourvoi n° T 24-11.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/11589
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 24/11589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3ZS DESISTEMENT DU : 16 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 3
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ca other ca_paris n° 24/11589
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/11589
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 (n° / 2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11589 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU67 Décision
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ca other ca_paris n° 24/11589
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/11589
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 MAI 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11589 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU67 Décision déféré
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/11589
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/11589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Virginie METIVIER S.A.S. SOCIETE DES MENUISERIES PLAZIAT S.A. AXA FRANCE IARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/11589 - N° Portalis 352J-W-B7I-
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