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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-11.589

    Cass., 26 nov. 2025, n° 24-11.589

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10654 F Pourvoi n° T 24-11.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fa9c011fb71514eb6bae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/11589

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 24/11589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3ZS DESISTEMENT DU : 16 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b569293f91fcc6732b
  • ca other ca_paris n° 24/11589

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/11589

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 (n° / 2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11589 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU67 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d8957d68b57534e308
  • ca other ca_paris n° 24/11589

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/11589

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 MAI 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11589 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU67 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec59f8b4d60e38e75918
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/11589

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/11589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Virginie METIVIER S.A.S. SOCIETE DES MENUISERIES PLAZIAT S.A. AXA FRANCE IARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/11589 - N° Portalis 352J-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c57a459da3dcdeaac9

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