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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11611

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/11611

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/11611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FWO Monsieur [T] [U] Représentant : Me Marjorie MORISE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 169 C/ Madame [B] [K] Représentant : Me Florence LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93bfbcdc6046d47cd3094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11611

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/11611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory COHEN Madame [L] [F] Me Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VJ5 N° MINUTE : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24311cdc6046d47fc720e
  • tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 24/11611

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/11611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître NEU-JANICKI Maître COHEN Maître ARDAILLOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VJ5 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT AVANT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4db94bcaacdd63b044e8
  • cc rejet n° 24-11.611

    Cass., 10 juill. 2025, n° 24-11.611

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10764 F Pourvoi n° S 24-11.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 686f56703f11a71c18e86ae0
  • tj Expertise tj75056 n° 24/11611

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/11611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/11611 N° Portalis 352J-W-B7I-C54MU N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Septembre 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [S] [X][2] [2] [Adresse 6] [Localité 10] Médiateur : [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cc1bda0e3a8e190e4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11611

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/11611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Octobre 2024 N°Minute : 24/1174 N° RG 24/11611 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SPN Demandeur Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 1] [Localité 4] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 67213461d174fb458d869a17
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11611

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/11611

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11611 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVAR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai 2024-Cour d'Appel

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1