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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11656

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/11656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53GB N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [P] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b3bbcdc6046d470b4176
  • cc rejet n° 24-11.656

    Cass., 6 nov. 2025, n° 24-11.656

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10574 F Pourvoi n° R 24-11.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 690c48991f8a20b910eb10d9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/11656

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Anne MARTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 03 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242b02fc178212f7e376
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11656

    TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 24/11656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Février 2025 MINUTE : 25/18 N° RG 24/11656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11284072c53c9d62b33cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1