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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/11680

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/11680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11680 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K4N AFFAIRE : M. [V] [J] [F] (Maître Pascale BAH) C/ La MACSF ASSURANCES et La MACSF LIBEA (Maître Philippe DE GOLBERY) Grosse délivrée le 08 Juin 2026 À -Me Pasc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869a1cdc6046d47c08281
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/11680

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/11680

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/11680 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y37M N° minute : 25/00062 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [R] [O] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 694b029a75782d5f0664b5ce
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11680

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/11680

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/11680 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGQ Ordonnance n° 2025/M257 Monsieur [K] [Z] représenté et assisté de Me Thomas HUGUES de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f160ca52a2831c0206
  • cc cassation n° 24-11.680

    Cass., 2 juill. 2025, n° 24-11.680

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 366 FS-B Pourvoi n° S 24-11.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c79f3355b57104228e65
  • ca other ca_paris n° 24/11680

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/11680

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11680 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVGO Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f676ce90ac879b5803ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1