Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11719
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/11719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11719 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RWB AFFAIRE : M., [J], [C] (Me Christophe GARCIA) C/ Mutuelle MACIF DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et
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cc decheance n° 24-11.719
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-11.719
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-11.719 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Nova technology Ordonnance : 50295 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11719
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/11719
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/11719 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVJY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exer
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