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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 24/11775

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/11775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/11775 N° Portalis 352J-W-B7I-C55ME N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Septembre 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [M] [V][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [T]

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  • cc other n° 24-11.775

    Cass., 5 juin 2025, n° 24-11.775

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-11.775 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 821/24 Ordonnance n° : 90469 du 5 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684130aee38bf6a0491e189b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11775

    CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2024, RG 24/11775

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/11775 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. SNACK CARTHAGE Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.C.I. RIFLE RAFL Intimée Ordonnance n° 2024/M327 Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9f094d311ee6d823b6d

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