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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/11788

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/11788

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/11788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7Z Minute : 25/02117 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5d7e08341cb497a5f8
  • cc rejet n° 24-11.788

    Cass., 1 oct. 2025, n° 24-11.788

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 1er octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10757 F Pourvoi n° J 24-11.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce1e0bc55f2c6aba50167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11788

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/11788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11788 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MMN Minute : 599/25 Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] Représentant : Me Samir

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1ecaee47295cf5efed7
  • ca other ca_paris n° 24/11788

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/11788

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11788 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVQL Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6b0666129746fdd69d81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1