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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/11790

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/11790

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11790 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVQO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3d4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11790

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/11790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/11790 N° Portalis 352J-W-B7I-C53R2 N° MINUTE : Assignation du : 24 septembre 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f259da36895046898b1
  • cc rejet n° 24-11.790

    Cass., 25 juin 2025, n° 24-11.790

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 738 F-D Pourvois n° M 24-11.790 N 24-11.791 P 24-11.792 Q 24-11.793 R 24-11.794 S 24-11.795 T 24-11.796

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce16c0c5506317f3be71a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/11790

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/11790

    /7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/11790 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEMZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbf5dbd1b5d65c05110
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11790

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/11790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11790 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MMT Minute : 600/25 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f5aee47295cf5f00f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11790

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/11790

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11790 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QRI MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 19/12/2024 à Me COPPANO Copie certifiée conforme délivrée le 19/12/2024 à La S.C.I. SOCIETE FONCIERE RU 01/2010

    Lire la décision → Vérifier la source 676471578895cb70157f52b4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1