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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-12.034

    Cass., 26 mars 2026, n° 24-12.034

    CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10222 F Pourvoi n° B 24-12.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d923cdc6046d470072bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12034

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/12034

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/12034 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5BN N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [U] [K] [D] [B] épouse [K] C/ [H] [F] [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eb48cdc6046d474fd1de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/12034

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/12034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/12034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LFB JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00002 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 679929b5ca73a1c9dee873af
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12034

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/12034

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWFH Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 676266bb2d51161747ccc5b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1