Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12063
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 24/12063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/12063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYS Ordonnance n° 2026/[Localité 14]/21 S.A.R.L. PROMECS représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN
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ca other ca_aix_provence n° 24/12063
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 24/12063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/12063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYS Ordonnance n° 2025/[Localité 13]/153 S.A.R.L. PROMECS représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/12063
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/12063
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/12063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FFQ N° minute : 25/00424 Madame [L] [O] Représentant : Me Rebecca FABRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0924 Monsieur [P] [T] [O] Représentant : Me Rebecca FABRE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12063
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/12063
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNF Minute : 25/576 S.A.S. ECLA [Localité 7] OPCO Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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cc Autre n° 24-12.063
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-12.063
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-12.063 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société JCD avocats Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61073
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