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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12186

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/12186

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/200 Rôle N° RG 24/12186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZGZ [R] [D] C/ RTM Copie exécutoire délivrée le : 26 mars 2026 à : - Me Julien GENOVA, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63b20cdc6046d4723aa4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12186

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/12186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à Me GAUVENET le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12186 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 17 Septembre 2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1f9da36895046896ea
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 24/12186

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/12186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/1186 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] DEMANDEUR M. [O] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Laurence GAUVENET - #C1430 DEFENDERESSES S.A.S. DEMENAGEMENTS PERE ET FILS S.A. MMA AVOCATs DEFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca39f82f8614c9f6bf41
  • ca other ca_paris n° 24/12186

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/12186

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWQT Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe74dad48246d2542e3
  • cc Déchéance n° 24-12.186

    Cass., 5 sept. 2024, n° 24-12.186

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-12.186 Demandeur(s) : la société Ferté-Dis commerce de grande distribution Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 50696 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d95a2ac2360f5a39d5a769

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1