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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/12244
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/12244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YUR N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [Q], [D], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Tamara LOWY, avocat au b
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cc cassation n° 24-12.244
Cass., 7 janv. 2026, n° 24-12.244
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 janvier 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 19 F-B Pourvoi n° E 24-12.244 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [G]. Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12244
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/12244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4A Minute : SA ANTIN RESIDENCES Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au
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