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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-12.373

    Cass., 8 oct. 2025, n° 24-12.373

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 919 FS-B Pourvoi n° V 24-12.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5fac9a28a47f8aa01639f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12373

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/12373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12373 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5YL N° de Minute : L 25/00512 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [S] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46236575259d001c4401a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/12373

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/12373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/12373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MYB JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00003 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 679929b4ca73a1c9dee8738a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12373

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/12373

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXDG Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6751433ed0f9189ffa43bfd1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1