Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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cc rejet n° 24-12.470
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-12.470
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11045 F Pourvoi n° A 24-12.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12470
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/12470
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12470 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VEJ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me VAN ROBAYS Copie certifiée conforme délivrée le 23 janvier 2025 à Me DAMAZ Copie aux partie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12470
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/12470
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/12470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la commu
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