Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12521
CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 24/12521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/12521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2MI Ordonnance n° 2026/ 79 MEE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société MATMUT Représentant : Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12521
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/12521
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/12521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I3K N° de MINUTE : 26/00017 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES [Localité 10] SIS [Adresse 5], représenté par son administr
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cc rejet n° 24-12.521
Cass., 19 juin 2025, n° 24-12.521
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10321 F Pourvoi n° F 24-12.521 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [L]. Admission du bureau
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