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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12521

    CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 24/12521

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/12521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2MI Ordonnance n° 2026/ 79 MEE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société MATMUT Représentant : Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4665cdc6046d478abfea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12521

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/12521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/12521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I3K N° de MINUTE : 26/00017 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES [Localité 10] SIS [Adresse 5], représenté par son administr

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8b99cdc6046d479150df
  • cc rejet n° 24-12.521

    Cass., 19 juin 2025, n° 24-12.521

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10321 F Pourvoi n° F 24-12.521 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [L]. Admission du bureau

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9765253664177a3e696

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