Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12535
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/12535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/12535 N° Portalis 352J-W-B7I-C54VL N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HADJEZ-HALIMI (D0756) ORDONNANCE rendue le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MAILLOFOOD (RCS de [Localité 5] 809
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12535
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/12535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/12535 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U6I Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [M] N° minute : Grosse le à
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cc Autre n° 24-12.535
Cass., 9 janv. 2025, n° 24-12.535
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 24-12.535 Demandeur : M. [U] Défendeur : Mme [W] Requête n° : 884/24 Ordonnance n° : 90019 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [W], ayant la SCP Foussard et Froger pour a
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