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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-12.555

    Cass., 28 nov. 2025, n° 24-12.555

    COUR DE CASSATION CH10 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Arrêt du 28 novembre 2025 Cassation M. SOULARD, premier président Arrêt n° 688 B+R Pourvoi n° T 24-12.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69293ea9b3dd52896a6ece28
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 24/12555

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/12555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] N° RG 24/12555 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6HD N° minute : 25/00126 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [J] [U] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8aa2a8fb67db7b4064b
  • cc Renvoi n° 24-12.555

    Cass., 13 mars 2025, n° 24-12.555

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Renvoi en assemblée plénière Mme MARTINEL, président Arrêt n° 241 FS Pourvoi n° T 24-12.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67d28415f79d05e49e360ade
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12555

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/12555

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12555 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXSI Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1265b08d5ab3983c0c4d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/12555

    TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/12555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Février 2025 MINUTE : 25/56 RG : N° 24/12555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OBZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b5837fb573af316018c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1