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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12787
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 24/12787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2026/6 Rôle N° RG 24/12787 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3LO [3] [P] [S] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - CMC BATIMENT - Me [P]
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cc other n° 24-12.787
Cass., 10 juill. 2025, n° 24-12.787
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-12.787 Demandeur : M. [V] et autre Défendeur : la société Sogelease BDP Requête n° : 1083/24 Ordonnance n° : 90617 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Sogelease BD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12787
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/12787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 N° RG 24/12787 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QHZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [U] [K] N° minute : Grosse le à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12787
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/12787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55ZM N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COLLIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires d
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