Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/13193
TJ 59350, 12 juin 2026, RG 24/13193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/13193 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4IL ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.S. KEOS [Z] [Localité 1] AUTOSPHERE (SAS DIANOR) Prise en la personne de son représentant
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cc rejet n° 24-13.193
Cass., 21 mai 2025, n° 24-13.193
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10281 F Pourvoi n° M 24-13.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13193
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2025, RG 24/13193
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/13193 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [I] M. [N] [I] Représentés par Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ M. [Y] [T] M. [R] [T] M. [J] [T] M. [U] [T] Représentés par
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